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Lex Iterata
Texte 1978022011
20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1978
Numéro
1978022011
Page
7399
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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