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Lex Iterata
Texte 1978121511
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1978 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1979
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1979
Numéro
1978121511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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