4 JUILLET 1978. - Arrêté royal relatif aux polices d'assurances que les associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle doivent souscrire pour la protection de leurs affiliés, en vue de leur agréation et de leur admission aux subventions à charge de la Communauté culturelle néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1978 et mise à jour au 26-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-7-1978
- Numéro
- 1978070403
- Page
- 8592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-07-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-03-17/45, art. 55, 002; En vigueur : 01-01-2000>
