Lex Iterata

Texte 1978090202

2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1978
Numéro
1978090202
Page
10335
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex