Lex Iterata

Texte 1978021404

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1978
Numéro
1978021404
Page
5898
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex