Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978071404
14 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1978
Numéro
1978071404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex