Lex Iterata

Texte 1978022204

22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1978
Numéro
1978022204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex