11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération

ELI: Justel
Source
Publication: 22-6-1978
Numéro: 1978041106
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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