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Lex Iterata
Texte 1978042804
28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1978
Numéro
1978042804
Page
6022
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex