Texte 1978052205

22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1978
Numéro
1978052205
Page
7868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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