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Lex Iterata
Texte 1978063001
30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1978
Numéro
1978063001
Page
8372
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex