Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978102403
24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1979
Numéro
1978102403
Page
1841
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex