Lex Iterata

Texte 1978062805

28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Arlon dans l'institut d'enseignement technique secondaire de l'Etat et l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat avant sa transformation en institut supérieur industriel

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1978
Numéro
1978062805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex