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Lex Iterata
Texte 1978012413
24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1978
Numéro
1978012413
Page
6110
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex