Lex Iterata

Texte 1978032904

29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1978
Numéro
1978032904
Page
6120
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex