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Lex Iterata
Texte 1978030101
1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1978
Numéro
1978030101
Page
2749
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex