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Lex Iterata
Texte 1978061954
19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1978
Numéro
1978061954
Page
9063
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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