Lex Iterata

Texte 1978073107

31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978073107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex