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Lex Iterata
Texte 1978061611
16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1978061611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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