Lex Iterata

Texte 1978061611

16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1978061611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex