Lex Iterata

Texte 1978061955

19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978061955
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex