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Lex Iterata
Texte 1978060605
6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1978
Numéro
1978060605
Page
7393
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex