Texte 1978022304

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Herzele. - Suppression au 1er octobre 1974 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Tolstraat 21, Steenhuize-Wijnhuize. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1978
Numéro
1978022304
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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