Lex Iterata

Texte 1978122709

27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1979
Numéro
1978122709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex