Lex Iterata

Texte 1978022805

28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant les crédits provisionnels prévus au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1978
Numéro
1978022805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex