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Lex Iterata
Texte 1978092103
21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certaines boursiers ressortissants de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978092103
Page
12918
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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