Lex Iterata

Texte 1978063009

30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1978
Numéro
1978063009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex