Lex Iterata

Texte 1978101616

16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1978
Numéro
1978101616
Page
15364
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex