Lex Iterata

Texte 1978083117

31 AOUT 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978083117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex