Lex Iterata

Texte 1978042805

28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1978
Numéro
1978042805
Page
6174
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex