Lex Iterata

Texte 1978100308

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée royal de Mariemont

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1978
Numéro
1978100308
Page
13485
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex