Lex Iterata

Texte 1978090426

4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978090426
Page
10456
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex