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Lex Iterata
Texte 1978090426
4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978090426
Page
10456
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex