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Lex Iterata
Texte 1978030306
3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1977 accorde à des agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1978
Numéro
1978030306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex