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Lex Iterata
Texte 1978062711
27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1978
Numéro
1978062711
Page
14744
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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