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Lex Iterata
Texte 1978062201
22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1976 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1978
Numéro
1978062201
Page
7289
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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