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Lex Iterata
Texte 1978082103
21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978082103
Page
9886
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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