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Lex Iterata
Texte 1978022408
24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1978
Numéro
1978022408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex