Lex Iterata

Texte 1978081011

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978081011
Page
9870
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex