Lex Iterata

Texte 1978102005

20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande et relatif au transfert à ce centre du personnel de l'ancien Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1978
Numéro
1978102005
Page
14749
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex