6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975 et 29 janvier 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 13-7-1978
Numéro: 1978070601
Page: 8088
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.