Lex Iterata

Texte 1978030609

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1978
Numéro
1978030609
Page
8366
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex