Texte 1978120705

7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978120705
Page
15807
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.