Lex Iterata

Texte 1978111308

13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1978
Numéro
1978111308
Page
15177
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex