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Lex Iterata
Texte 1978021607
16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1978
Numéro
1978021607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex