Lex Iterata

Texte 1978021308

13 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant financement de la tranche 1978 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertes entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1978
Numéro
1978021308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex