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Lex Iterata
Texte 1978061204
12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1978
Numéro
1978061204
Page
8917
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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