Lex Iterata

Texte 1978052605

26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 octroyant une allocation aux personnes chargées de donner des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978052605
Page
10090
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex