Lex Iterata

Texte 1978103108

31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1978
Numéro
1978103108
Page
15947
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex