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Lex Iterata
Texte 1978030321
3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1978
Numéro
1978030321
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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