Texte 1978030321

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1978
Numéro
1978030321
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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