Lex Iterata

Texte 1978012710

27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1978
Numéro
1978012710
Page
4647
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex