Lex Iterata

Texte 1978022201

22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1978
Numéro
1978022201
Page
5820
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex